Droit pénal des affaires

Boken intervient au quotidien devant les juridictions pénales pour la représentation et la défense de sociétés et de leurs dirigeants, mis en cause ou victimes.

Boken traite de nombreuses affaires de premier plan, notamment en matières financière, boursière, fiscale et de droit pénal du travail. Le cabinet conseille de grands établissements bancaires ainsi que de grands groupes et des dirigeants.

Une équipe brillante ” composée d’avocats “ accrocheurs, diligents et très efficaces dans la gestion de dossiers sensibles.
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Dossiers récents

  • Défense d’un groupe nord-américain et de son dirigeant mis en cause du chef de corruptions privées destinées à faciliter l’obtention de marchés publics.
  • Défense d’un responsable bancaire mis en cause par les autorités britanniques, américaines et françaises dans l’affaire dite du « Libor ».
  • Défense d’un associé de fond d’investissement dans le cadre d’une instruction pénale ouverte à la suite de montages fiscaux.
  • Défense d’anciens dirigeants en litige contre une société française aux Etats-Unis et en France, et plaignants dans le cadre d’une information judiciaire ouverte des chefs d’escroquerie et subornation de témoins.

Arbitrage et contentieux commerciaux

Devant les juridictions judiciaires comme auprès des instances arbitrales institutionnelles et ad hoc, Boken traite de nombreux contentieux commerciaux et a développé une expertise reconnue en matière de responsabilités contractuelle et délictuelle.

Intervenant notamment dans des litiges de concurrence déloyale, de post-acquisition ou d’exécution de pacte d’actionnaires, Boken est également consulté sur la prévention des risques contentieux.

Boken s’illustre par son grand professionnalisme et ses compétences en plaidoiries. Le cabinet gère de nombreux contentieux aux enjeux financiers et stratégiques majeurs.
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Dossiers récents

  • Défense des intérêts d’un fond d’investissement ayant engagé la responsabilité civile d’un cabinet d’audit, conseil dans une acquisition.
  • Défense d’un groupe de télécommunications ayant intenté une action en responsabilité à l’encontre de deux groupes nord-américains à la suite d’une rupture de partenariat.
  • Défense des intérêts de la holding cédante d’un groupe dans la grande distribution dans une pluralité de contentieux l’opposant au cessionnaire.
  • Défense des sociétés de conseil en optimisation des coûts, contre les représentants de la profession d’avocat au titre du périmètre du droit.

Assurance et réassurance

Mettant au service de ses clients l’expertise exigée par ces dossiers de haute technicité et à forts enjeux financiers, Boken a développé une pratique contentieuse reconnue dans les litiges de droit des assurances et de réassurance, tant en matière de dommages que de responsabilité.

Il intervient également en conseil pour la rédaction des contrats et sur les différents aspects de la régulation du secteur.

Boken représente de grandes compagnies d’assurances françaises et internationales (…) L’activité est dirigée par Franck Poindessault, rigoureux et très attentionné avec la clientèle.
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Dossiers récents

  • Défense des intérêts d’un assureur européen dans le cadre d’un important sinistre RCMS ayant des implications contentieuses internationales.
  • Défense des intérêts d’un assureur français dans le cadre d’un contentieux lié aux obligations de l’assureur en matière de distribution de produits d’assurance.
  • Assistance d’un acteur majeur des risques financiers pour l’évolution de ses garanties (D&O, fraude, K&R, W&I).
  • Assistance d’un groupe mutualiste dans le cadre de la révision de leurs contrats et d’adaptation à évolution d’accords de branche.

Bancaire et boursier

Fort d’une expérience reconnue en matière de contentieux bancaires, Boken conseille plusieurs institutions financières dans les contentieux liés à la responsabilité civile, réglementaire ou pénale des banquiers et prestataires de services d’investissement.

Connaissant en profondeur la réglementation bancaire et boursière, les avocats du cabinet représentent et assistent investisseurs et prestataires de services d’investissement devant l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Reconnu pour sa forte connaissance du secteur bancaire ”, le cabinet “ conseille de grands groupes, français et étrangers, et une importante clientèle bancaire et financière. Legal 500

Dossiers récents

  • Gestion des procédures, pour une banque de réseau, où la banque est victime et dénonciatrice (abus de confiance, cavalerie, déclaration Tracfin, etc.) ; Défense d’un directeur d’agence mis en examen pour blanchiment ; Défense d’un établissement bancaire victime d’un réseau d’escroquerie aux crédits.
  • Responsabilité civile d’une banque dans la commercialisation d’un produit financier ; Conseil dans la prévention des contentieux en crédit à la consommation.
  • Défense d’un établissement bancaire devant l’AMF pour manquements dans la vente de produits financiers.
  • Défense devant l’ACPR d’une banque mise en cause pour défaillance du contrôle interne à la suite de lourdes pertes en bourse de son activité pour compte propre.

Droit public des affaires

Boken intervient, en demande ou en défense, dans les litiges de droit public, qu’il s’agisse du contentieux de la légalité, du contentieux contractuel ou du contentieux fiscal. Dans ces mêmes matières, le cabinet intervient aussi en conseil, notamment dans la prévention des conflits.

Boken a une compétence particulière dans trois domaines : le droit fiscal, les contrats publics (marchés publics, concessions et délégations de service public, partenariats public-privé) et le droit de la régulation économique. Boken conseille également les collectivités locales, notamment à l’occasion de missions d’audit juridique et financier.

Dossiers récents

  • Défense des intérêts d’un propriétaire foncier à l’occasion de la mise en œuvre d’une zone d’aménagement concertée dans une grande agglomération.
  • Défense des intérêts d’une entreprise industrielle ayant intenté un recours pour excès de pouvoir à l’encontre d’une circulaire réglementaire entravant ses droits au remboursement de cotisations sociales indues.
  • Défense d’un groupement de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’un litige contre le maître d’ouvrage public.
  • Défense des intérêts d’une fondation reconnue d’utilité publique dans le cadre de recours pour excès de pouvoir à l’encontre de décisions d’un établissement public national.

Droit social

Boken défend les entreprises et cadres dirigeants dans les contentieux portés devant les juridictions prud’homales. Le cabinet conseille également ses clients institutionnels dans la gestion des relations de travail individuelles et collectives.

Le cabinet a développé une expertise reconnue en matière de droit pénal du travail (délits d’entrave, blessures et homicides involontaires au travail, manquements aux règles de sécurité, etc.).

Dossiers récents

  • Défense d’une société de conseil dans le cadre de contentieux aux prudhommes et au pénal à la suite de violations d’obligations de non-concurrence.
  • Accompagnement d’une société de transport pour l’aménagement du temps de travail de ses salariés et la révision du règlement intérieur et des contrats.
  • Défense d’une société de construction poursuivie devant le Tribunal correctionnel pour manquements à des règles de sécurité prévues par le code du travail (formation, utilisation des équipements de travail).
  • Conseil d’un cadre dirigeant d’une société dans le cadre d’un détachement en Asie.

Droit de la propriété intellectuelle

Boken conseille des sociétés du secteur audiovisuel et artistique, des organismes de presse et des entreprises industrielles, en matière de gestion et de protection des droits d’auteur, droit à l’image, marques et brevets.

Le cabinet gère également les contentieux de ses clients en matière de contrefaçon et de droit de la presse, aussi bien devant les juridictions civiles que pénales.

Dossiers récents

  • Négociation de contrats de cession de droits d’auteur et droit à l’image pour une œuvre audiovisuelle.
  • Défense d’une société de promotion immobilière dans un contentieux civil de contrefaçon lié à un projet architectural au Maroc.
  • Mise en conformité des conditions d’utilisation d’une plateforme collaborative sur internet, au regard du droit de la propriété intellectuelle.
  • Défense d’une société étrangère de maroquinerie pour contrefaçon de ses articles en France.